1. Identification de l’éditeur (gestionnaire) et de l’hébergeur du site www.funeraire-raillard.com
1.1 Directeur de publication :
AVISCOM Sarl
3 Boulevard de l’Europe
F – 68100 MULHOUSE
Tel + 33 389 56 01 49

1.2 Programmation et développement web : APOG : 61 Quai du Forst – 68200 Mulhouse

1.3 Hébergement : APOG : 61 Quai du Forst – 68200 Mulhouse

2. Droits d’auteur

Le présent site constitue une oeuvre dont « POMPES FUNEBRES RAILLARD » est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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3. Droits des marques

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4. Informations sur les services et prestations

Ces écrans constituent une présentation générale des activités de « POMPES FUNEBRES RAILLARD ».
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7. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Mise à jour des conditions générales

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